SCI SOULZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOULZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 669 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Chatel, 77370 Nangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE OUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOULZON
INSEE- Dénomination
- SCI SOULZON
- SIREN
- 487 669 400
- SIRET (siège)
- 487 669 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487669400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 669 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- 8 RUE DU CHATEL, 77370, NANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULZON
ACQUISITION, LOCATION, ECHANGE OU TOUT CONTRAT POR TANT SUR DES PROPRIETES IMMOBILIERES BATIES OU NON
Finances de SCI SOULZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI SOULZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 NANGISSiègeActif
487 669 400 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULZON
INPIComptes annuels de SCI SOULZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULZON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-14.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SOULZON
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULZON ?
Le numéro SIREN de SCI SOULZON est 487 669 400. Le SIRET de son siège social est 487 669 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487669400.
Qui dirige SCI SOULZON ?
SCI SOULZON est dirigée par CATHERINE OUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULZON ?
Le siège social de SCI SOULZON est situé 8 rue du Chatel, 77370 Nangis.
SCI SOULZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULZON.
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