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SCI SOUS-CASSAN

Active
Siren444 489 991SCI74100 ANNEMASSECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

SCI SOUS-CASSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 489 991. Son siège social est situé 10 rue des Amoureux, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DREYFUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUS-CASSAN

Dénomination
SCI SOUS-CASSAN
SIREN
444 489 991
SIRET (siège)
444 489 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24444489991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 489 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
10 RUE DES AMOUREUX, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUS-CASSAN

Acquisition d'immeubles et administration de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SOUS-CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUS-CASSAN

PD

PIERRE DREYFUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MD

MARIE-CLAIRE DREYFUSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

PD

PHILIPPE DREYFUSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SOUS-CASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    444 489 991 00018 · ouvert le 01 mai 1943 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUS-CASSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUS-CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUS-CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUS-CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS-CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOUS-CASSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS-CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUS-CASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SOUS-CASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS-CASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS-CASSAN est 444 489 991. Le SIRET de son siège social est 444 489 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444489991.

Qui dirige SCI SOUS-CASSAN ?

SCI SOUS-CASSAN est dirigée par PIERRE DREYFUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS-CASSAN ?

Le siège social de SCI SOUS-CASSAN est situé 10 rue des Amoureux, 74100 Annemasse.

SCI SOUS-CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS-CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS-CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS-CASSAN.

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