SCI SOUS LA COTE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SOUS LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 311 974 919. Son siège social est situé av Keller, 25400 Arbouans. SCI SOUS LA COTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI SOUS LA COTE a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SOUS LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LA COTE
- SIREN
- 311 974 919
- SIRET (siège)
- 311 974 919 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93311974919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 974 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- AV KELLER, 25400, ARBOUANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SOUS LA COTE
La société a pour objet l'acquisition d'un immeuble sis ARBOUANS (Doubs), lieudit "Sous la Cote", sa mise en valeur par édification de constructions, et sa location sous toutes ses formes. L'acquisition éventuelle de tous biens et droits immobiliers, contigus ou voisins, l'administration et la mise en valeur par location ou autrement des immeubles précités. Toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement audit objet, notamment sous forme de caution avals avec ou sans affectation hypothécaire. Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement. Le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits immobiliers, mobiliers ou par tout autre mode.
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Finances de SCI SOUS LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LA COTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOUS LA COTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25400 ARBOUANSSiègeFermé
311 974 919 00012 · ouvert le 02 août 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LA COTE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOUS LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SOUS LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LA COTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SOUS LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE est 311 974 919. Le SIRET de son siège social est 311 974 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93311974919.
Qui dirige SCI SOUS LA COTE ?
SCI SOUS LA COTE est dirigée par MARCEL VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LA COTE ?
Le siège social de SCI SOUS LA COTE est situé av Keller, 25400 Arbouans.
SCI SOUS LA COTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SOUS LA COTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI SOUS LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LA COTE.
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