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SCI SOUS LA COTE

Fermée
Siren311 974 919SCI25400 ARBOUANSRadiée le 31 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SOUS LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 311 974 919. Son siège social est situé av Keller, 25400 Arbouans. SCI SOUS LA COTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI SOUS LA COTE a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SOUS LA COTE

Dénomination
SCI SOUS LA COTE
SIREN
311 974 919
SIRET (siège)
311 974 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93311974919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 974 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2002
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
AV KELLER, 25400, ARBOUANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SOUS LA COTE

La société a pour objet l'acquisition d'un immeuble sis ARBOUANS (Doubs), lieudit "Sous la Cote", sa mise en valeur par édification de constructions, et sa location sous toutes ses formes. L'acquisition éventuelle de tous biens et droits immobiliers, contigus ou voisins, l'administration et la mise en valeur par location ou autrement des immeubles précités. Toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement audit objet, notamment sous forme de caution avals avec ou sans affectation hypothécaire. Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement. Le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits immobiliers, mobiliers ou par tout autre mode.

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Finances de SCI SOUS LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUS LA COTE

MV

MARCEL VIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOUS LA COTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25400 ARBOUANSSiègeFermé

    311 974 919 00012 · ouvert le 02 août 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUS LA COTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SOUS LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SOUS LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LA COTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : VIARD Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé indéfiniment responsable : VIARD Marcel

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SOUS LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE est 311 974 919. Le SIRET de son siège social est 311 974 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93311974919.

Qui dirige SCI SOUS LA COTE ?

SCI SOUS LA COTE est dirigée par MARCEL VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LA COTE ?

Le siège social de SCI SOUS LA COTE est situé av Keller, 25400 Arbouans.

SCI SOUS LA COTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SOUS LA COTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI SOUS LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LA COTE.

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