SCI SOUS LE JORA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI SOUS LE JORA est une SCI immatriculée le 4 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 921 552. Elle est domiciliée Che de Maneguet, 74440 Taninges. SCI SOUS LE JORA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES EVERAERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUS LE JORA
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LE JORA
- SIREN
- 512 921 552
- SIRET (siège)
- 512 921 552 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27512921552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 921 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- CHE DE MANEGUET, 74440, TANINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LE JORA
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI SOUS LE JORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LE JORA
INSEEÉtablissements de SCI SOUS LE JORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 TANINGESSiègeActif
512 921 552 00018 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LE JORA
INPIConformité de SCI SOUS LE JORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE JORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOUS LE JORA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LE JORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LE JORA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-07
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI SOUS LE JORA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE JORA ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LE JORA est 512 921 552. Le SIRET de son siège social est 512 921 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512921552.
Qui dirige SCI SOUS LE JORA ?
SCI SOUS LE JORA est dirigée par JACQUES EVERAERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LE JORA ?
Le siège social de SCI SOUS LE JORA est situé Che de Maneguet, 74440 Taninges.
SCI SOUS LE JORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LE JORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LE JORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE JORA.
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