SCI SOUS LES COTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOUS LES COTES est une SCI immatriculée le 6 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 563 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Fontaine, 25170 Pelousey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUS LES COTES
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LES COTES
- SIREN
- 352 563 712
- SIRET (siège)
- 352 563 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44352563712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 563 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1989
- Siège social
- 1 RUE DE LA FONTAINE, 25170, PELOUSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LES COTES
ACQUISITION,GESTION,EXPLOITATION PAR BAIL,MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE SIS A ST MAURICE SOUS LES COTES (MEUSE) B 702 "LE VILLAGE".
Finances de SCI SOUS LES COTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LES COTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI SOUS LES COTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 PELOUSEYSiègeActif
352 563 712 00012 · ouvert le 09 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LES COTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOUS LES COTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUS LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUS LES COTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LES COTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2023 · N° 21/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUS LES COTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SOUS LES COTES
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES COTES ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LES COTES est 352 563 712. Le SIRET de son siège social est 352 563 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352563712.
Qui dirige SCI SOUS LES COTES ?
SCI SOUS LES COTES est dirigée par MICHEL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LES COTES ?
Le siège social de SCI SOUS LES COTES est situé 1 rue de la Fontaine, 25170 Pelousey.
SCI SOUS LES COTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LES COTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES COTES.
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