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SCI SOUS LES VIGNES

Active
Siren449 443 142SCI25200 MONTBELIARDCréée le 30 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 443 142, SCI SOUS LES VIGNES est une SCI créée le 30 juillet 2003. Son siège social est situé 4 Pl Saint Georges M.et Mme Trinh Khai, 25200 Montbeliard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE PEUGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOUS LES VIGNES

Dénomination
SCI SOUS LES VIGNES
SIREN
449 443 142
SIRET (siège)
449 443 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47449443142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 443 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
4 PL SAINT GEORGES M.ET MME TRINH KHAI, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUS LES VIGNES

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI SOUS LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUS LES VIGNES

FP

FRANCOISE PEUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

ET

EMMANUELLE TRINH

Gérant et associé indéfiniment responsable

VT

VINH-HIEN TRINH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SOUS LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    449 443 142 00012 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUS LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI SOUS LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRINH Françoise né(e) PEUGEOT Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRINH Vinh-Hien Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Emmanuelle né(e) TRINH

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SOUS LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES est 449 443 142. Le SIRET de son siège social est 449 443 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449443142.

Qui dirige SCI SOUS LES VIGNES ?

SCI SOUS LES VIGNES est dirigée par FRANCOISE PEUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LES VIGNES ?

Le siège social de SCI SOUS LES VIGNES est situé 4 Pl Saint Georges M.et Mme Trinh Khai, 25200 Montbeliard.

SCI SOUS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES VIGNES.