SCI SOUS LES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 443 142, SCI SOUS LES VIGNES est une SCI créée le 30 juillet 2003. Son siège social est situé 4 Pl Saint Georges M.et Mme Trinh Khai, 25200 Montbeliard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE PEUGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUS LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LES VIGNES
- SIREN
- 449 443 142
- SIRET (siège)
- 449 443 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47449443142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 443 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Siège social
- 4 PL SAINT GEORGES M.ET MME TRINH KHAI, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LES VIGNES
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI SOUS LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SOUS LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
449 443 142 00012 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LES VIGNES
INPIConformité de SCI SOUS LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-50.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRINH Françoise né(e) PEUGEOT Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRINH Vinh-Hien Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Emmanuelle né(e) TRINH
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SOUS LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES est 449 443 142. Le SIRET de son siège social est 449 443 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449443142.
Qui dirige SCI SOUS LES VIGNES ?
SCI SOUS LES VIGNES est dirigée par FRANCOISE PEUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LES VIGNES ?
Le siège social de SCI SOUS LES VIGNES est situé 4 Pl Saint Georges M.et Mme Trinh Khai, 25200 Montbeliard.
SCI SOUS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES VIGNES.
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