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SCI SOUVERAINE

Fermée
Siren353 510 852SCI76450 CANY-BARVILLERadiée le 05 novembre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SOUVERAINE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 353 510 852. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Cour Souveraine Cany Barville, 76450 Cany-Barville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARCEL HEROUARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.

Fiche d'identité de SCI SOUVERAINE

Dénomination
SCI SOUVERAINE
SIREN
353 510 852
SIRET (siège)
353 510 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43353510852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 510 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
05 novembre 2026
Siège social
IMP DE LA COUR SOUVERAINE CANY BARVILLE, 76450, CANY-BARVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de SCI SOUVERAINE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI SOUVERAINE

ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI SOUVERAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUVERAINE

MH

MARCEL HEROUARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FM

FREDERIC MALANDAIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SOUVERAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76450 CANY-BARVILLESiègeFermé

    353 510 852 00018 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUVERAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI SOUVERAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVERAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVERAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05079

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03022

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09075

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00840

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02269

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11446

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07199

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02643

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00182

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05313

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06166

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 09 mars 2026 · N° 22/07005

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00449

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00445

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05773

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/08382

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/01518

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 17 février 2026 · N° 23/11813

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUVERAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUVERAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SOUVERAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVERAINE ?

Le numéro SIREN de SCI SOUVERAINE est 353 510 852. Le SIRET de son siège social est 353 510 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353510852.

Qui dirige SCI SOUVERAINE ?

SCI SOUVERAINE est dirigée par MARCEL HEROUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUVERAINE ?

Le siège social de SCI SOUVERAINE est situé Imp de la Cour Souveraine Cany Barville, 76450 Cany-Barville.

SCI SOUVERAINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SOUVERAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.

SCI SOUVERAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVERAINE.