SCI SOUVERAINE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI SOUVERAINE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 353 510 852. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Cour Souveraine Cany Barville, 76450 Cany-Barville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARCEL HEROUARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.
Fiche d'identité de SCI SOUVERAINE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUVERAINE
- SIREN
- 353 510 852
- SIRET (siège)
- 353 510 852 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43353510852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 510 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 05 novembre 2026
- Siège social
- IMP DE LA COUR SOUVERAINE CANY BARVILLE, 76450, CANY-BARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de SCI SOUVERAINE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SOUVERAINE
ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI SOUVERAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76450 CANY-BARVILLESiègeFermé
353 510 852 00018 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOUVERAINE
INPIConformité de SCI SOUVERAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVERAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVERAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03022
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07199
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02643
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00182
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05313
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06166
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Décision du 09 mars 2026 · N° 22/07005
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00449
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00445
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05773
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 février 2026 · N° 24/08382
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01518
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/11813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUVERAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUVERAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SOUVERAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVERAINE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUVERAINE est 353 510 852. Le SIRET de son siège social est 353 510 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353510852.
Qui dirige SCI SOUVERAINE ?
SCI SOUVERAINE est dirigée par MARCEL HEROUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUVERAINE ?
Le siège social de SCI SOUVERAINE est situé Imp de la Cour Souveraine Cany Barville, 76450 Cany-Barville.
SCI SOUVERAINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SOUVERAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.
SCI SOUVERAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVERAINE.
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