SCI SP'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SP'IMMO est une SCI immatriculée le 22 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 502 245. Son siège social est situé 7 rue du Blessonnier, 70000 Montigny-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BAPTISTE PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SP'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI SP'IMMO
- SIREN
- 901 502 245
- SIRET (siège)
- 901 502 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83901502245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 502 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 7 RUE DU BLESSONNIER, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SP'IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SP'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SP'IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SP'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif
901 502 245 00011 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SP'IMMO
INPIComptes annuels de SCI SP'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SP'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SP'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SP'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-06-28
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI SP'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SP'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI SP'IMMO est 901 502 245. Le SIRET de son siège social est 901 502 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83901502245.
Qui dirige SCI SP'IMMO ?
SCI SP'IMMO est dirigée par BAPTISTE PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SP'IMMO ?
Le siège social de SCI SP'IMMO est situé 7 rue du Blessonnier, 70000 Montigny-les-Vesoul.
SCI SP'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SP'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SP'IMMO.
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