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SCI SPARTE

Active
Siren878 947 449SCI68700 ASPACH-LE-BASCréée le 29 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPARTE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 947 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Tilleuls, 68700 Aspach-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TREVOR VONAU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SPARTE

Dénomination
SCI SPARTE
SIREN
878 947 449
SIRET (siège)
878 947 449 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82878947449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 947 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2019
Siège social
3 RUE DES TILLEULS, 68700, ASPACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPARTE

L'acquisition d'un patrimoine immobilier et la gestion, l'exploitation dudit patrimoine par voie de location de locaux non meublés et non équipés.

Finances de SCI SPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPARTE

TV

TREVOR VONAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

T

THISA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI SPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 ASPACH-LE-BASSiègeActif

    878 947 449 00012 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2019-10-30

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI SPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI SPARTE est 878 947 449. Le SIRET de son siège social est 878 947 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82878947449.

Qui dirige SCI SPARTE ?

SCI SPARTE est dirigée par TREVOR VONAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPARTE ?

Le siège social de SCI SPARTE est situé 3 rue des Tilleuls, 68700 Aspach-le-Bas.

SCI SPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTE.

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