SCI SPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2022, identifiée par le SIREN 918 599 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse. SCI SPARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-GAELLE GOUJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SPARTE
INSEE- Dénomination
- SCI SPARTE
- SIREN
- 918 599 911
- SIRET (siège)
- 918 599 911 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63918599911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 599 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2022
- Siège social
- 67 CHE DU KLETTENBERG, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPARTE
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI SPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPARTE
INSEESOCIETE CIVILE GOLIATH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SPARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
918 599 911 00016 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPARTE
INPIConformité de SCI SPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/06762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SPARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-26 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 26 août 2022
Questions fréquentes sur SCI SPARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTE ?
Le numéro SIREN de SCI SPARTE est 918 599 911. Le SIRET de son siège social est 918 599 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63918599911.
Qui dirige SCI SPARTE ?
SCI SPARTE est dirigée par ANNE-GAELLE GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPARTE ?
Le siège social de SCI SPARTE est situé 67 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse.
SCI SPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTE.
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