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SCI SPARTE

Active
Siren918 599 911SCI68100 MULHOUSECréée le 26 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2022, identifiée par le SIREN 918 599 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse. SCI SPARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-GAELLE GOUJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPARTE

Dénomination
SCI SPARTE
SIREN
918 599 911
SIRET (siège)
918 599 911 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63918599911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 599 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 août 2022
Siège social
67 CHE DU KLETTENBERG, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPARTE

Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de SCI SPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SPARTE

S

SOCIETE CIVILE GOLIATH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans

AG

ANNE-GAELLE GOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    918 599 911 00016 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI SPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-26 · Début d'activité : 2022-07-20

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2022

Questions fréquentes sur SCI SPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI SPARTE est 918 599 911. Le SIRET de son siège social est 918 599 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63918599911.

Qui dirige SCI SPARTE ?

SCI SPARTE est dirigée par ANNE-GAELLE GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPARTE ?

Le siège social de SCI SPARTE est situé 67 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse.

SCI SPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTE.