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SCI SPITI

Active
Siren834 958 340SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 29 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPITI est une SCI immatriculée le 29 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 958 340. Elle est domiciliée 1 rue Pablo Picasso, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE VERCOUTERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SPITI

Dénomination
SCI SPITI
SIREN
834 958 340
SIRET (siège)
834 958 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91834958340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 958 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2018
Siège social
1 RUE PABLO PICASSO, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPITI

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SPITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPITI

MD

MARGAUX DECLEF

Autre

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

PV

PIERRE VERCOUTERE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

AV

ANTOINE VERCOUTERE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

JV

JEROME VERCOUTERE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SPITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    834 958 340 00012 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPITI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPITI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SPITI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00546

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPITI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-16

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI SPITI

Quel est le numéro SIREN de SCI SPITI ?

Le numéro SIREN de SCI SPITI est 834 958 340. Le SIRET de son siège social est 834 958 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91834958340.

Qui dirige SCI SPITI ?

SCI SPITI est dirigée par PIERRE VERCOUTERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPITI ?

Le siège social de SCI SPITI est situé 1 rue Pablo Picasso, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI SPITI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPITI.

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