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SCI SPLA

Active
Siren804 844 975SCI63200 PROMPSATCréée le 29 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 844 975. Elle est domiciliée rue Cote Manse, 63200 Prompsat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL VAZEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPLA

Dénomination
SCI SPLA
SIREN
804 844 975
SIRET (siège)
804 844 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73804844975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 844 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
RUE COTE MANSE, 63200, PROMPSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPLA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la construction la propriété l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers et à titre exceptionnel l'aliénation de ces biens et droits immobiliers en pleine propriété nue propriété et où usufruit location cautionnement

Finances de SCI SPLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPLA

SL

SYLVIE LASSALAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

PV

PASCAL VAZEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SPLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 PROMPSATSiègeActif

    804 844 975 00016 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPLA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-09-24

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI SPLA

Quel est le numéro SIREN de SCI SPLA ?

Le numéro SIREN de SCI SPLA est 804 844 975. Le SIRET de son siège social est 804 844 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73804844975.

Qui dirige SCI SPLA ?

SCI SPLA est dirigée par PASCAL VAZEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPLA ?

Le siège social de SCI SPLA est situé rue Cote Manse, 63200 Prompsat.

SCI SPLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPLA.

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