SCI SPLIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPLIT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 760 919. Elle est domiciliée RTE de la Mare aux Biches 8B, 78113 Condé-sur-Vesgre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEA VAN DEN BROUCKE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPLIT
INSEE- Dénomination
- SCI SPLIT
- SIREN
- 934 760 919
- SIRET (siège)
- 934 760 919 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62934760919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 760 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2024
- Siège social
- RTE de la Mare aux Biches 8B, 78113, Condé-sur-Vesgre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPLIT
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - la rénovation et l'aménagement de tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI SPLIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPLIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2024) · 1 an
Établissements de SCI SPLIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78113 Condé-sur-VesgreSiègeActif
934 760 919 00019 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPLIT
INPIComptes annuels de SCI SPLIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPLIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPLIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPLIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPLIT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/14207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/13113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/03528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/03355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPLIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPLIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-31
- création
Date d'effet : 30 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI SPLIT
Quel est le numéro SIREN de SCI SPLIT ?
Le numéro SIREN de SCI SPLIT est 934 760 919. Le SIRET de son siège social est 934 760 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62934760919.
Qui dirige SCI SPLIT ?
SCI SPLIT est dirigée par LEA VAN DEN BROUCKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPLIT ?
Le siège social de SCI SPLIT est situé RTE de la Mare aux Biches 8B, 78113 Condé-sur-Vesgre.
SCI SPLIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPLIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPLIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPLIT.
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