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SCI SPV

Fermée
Siren450 170 287SARL01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 25 mai 2018
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPV est une SARL immatriculée le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 170 287. Son siège social est situé 3 rue Doc Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENE CHABRY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2018.

Fiche d'identité de SCI SPV

Dénomination
SCI SPV
SIREN
450 170 287
SIRET (siège)
450 170 287 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49450170287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 170 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2003
Date de radiation
25 mai 2018
Siège social
3 RUE DOC NODET, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI SPV

Acquisition, gestion, location d'immeubles à usage commercial, professionnel, industriel et habitation.

Finances de SCI SPV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPV

RC

RENE CHABRY

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SPV

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    450 170 287 00020 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXFermé

    450 170 287 00012 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 702C

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    450 170 287 00038 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPV

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI SPV. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2025 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI SPV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPV

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-02 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SPV

Quel est le numéro SIREN de SCI SPV ?

Le numéro SIREN de SCI SPV est 450 170 287. Le SIRET de son siège social est 450 170 287 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450170287.

Qui dirige SCI SPV ?

SCI SPV est dirigée par RENE CHABRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SPV ?

Le siège social de SCI SPV est situé 3 rue Doc Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI SPV est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SPV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2018.

SCI SPV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SPV a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 novembre 2025 pour extinction du passif.

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