SCI ST AYGUES 69
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ST AYGUES 69 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 870 967. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mapas Bisignano Francesco, 69620 Frontenas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCESCO BISIGNANO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST AYGUES 69
INSEE- Dénomination
- SCI ST AYGUES 69
- SIREN
- 494 870 967
- SIRET (siège)
- 494 870 967 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74494870967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 870 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- LE MAPAS BISIGNANO FRANCESCO, 69620, FRONTENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST AYGUES 69
Acquisition de biens immobiliers batis ou à batir, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces biens
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Finances de SCI ST AYGUES 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST AYGUES 69
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST AYGUES 69
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 FRONTENASSiègeActif
494 870 967 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST AYGUES 69
INPIConformité de SCI ST AYGUES 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST AYGUES 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ST AYGUES 69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST AYGUES 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST AYGUES 69
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
BISIGNANO Francesco nom d'usage : BISIGNANO n'est plus gérant. BISIGNANO Umile nom d'usage : BISIGNANO devient gérant
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI ST AYGUES 69
Quel est le numéro SIREN de SCI ST AYGUES 69 ?
Le numéro SIREN de SCI ST AYGUES 69 est 494 870 967. Le SIRET de son siège social est 494 870 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494870967.
Qui dirige SCI ST AYGUES 69 ?
SCI ST AYGUES 69 est dirigée par FRANCESCO BISIGNANO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST AYGUES 69 ?
Le siège social de SCI ST AYGUES 69 est situé Le Mapas Bisignano Francesco, 69620 Frontenas.
SCI ST AYGUES 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST AYGUES 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST AYGUES 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST AYGUES 69.
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