SCI ST FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 794 643, SCI ST FRANCOIS est une SCI créée le 22 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GIOVANNI PAGLIARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- SCI ST FRANCOIS
- SIREN
- 340 794 643
- SIRET (siège)
- 340 794 643 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61340794643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 794 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 530,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 1987
- Siège social
- 19 RUE DU PETIT FIEF, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ST FRANCOIS
L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI ST FRANCOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST FRANCOIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST FRANCOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
340 794 643 00023 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 6820B
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
340 794 643 00015 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST FRANCOIS
INPIConformité de SCI ST FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST FRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST FRANCOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : PAGLIARO Giovanni modification le 05 Novembre 2013 Associé : PAGLIARO Silvia en fonction le 28 Octobre 2008 Associé : VAUGRENARD Marie en fonction le 05 Novembre 2013 Associé : VAUGRENARD Lisa Marie en fonction le 05 Novembre 2013 Associé : VAUGRENARD Nina Lola en fonction le 05 Novembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : PAGLIARO GIOVANNI modification le 28 Octobre 2008. Associé : PAGLIARO Teresa en fonction le 28 Octobre 2008. Associé : PAGLIARO Silvia en fonction le 28 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 22 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI ST FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ST FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de SCI ST FRANCOIS est 340 794 643. Le SIRET de son siège social est 340 794 643 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340794643.
Qui dirige SCI ST FRANCOIS ?
SCI ST FRANCOIS est dirigée par GIOVANNI PAGLIARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST FRANCOIS ?
Le siège social de SCI ST FRANCOIS est situé 19 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI ST FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST FRANCOIS.
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