SCI ST JEAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 701 275, SCI ST JEAN est une SCI créée le 26 septembre 2013. Elle est domiciliée 1155 av Dei Reganeu Pole Immobilier le Pergolese, 83150 Bandol. SCI ST JEAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL CHASSAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI ST JEAN
- SIREN
- 431 701 275
- SIRET (siège)
- 431 701 275 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR92431701275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 701 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- 1155 AV DEI REGANEU POLE IMMOBILIER LE PERGOLESE, 83150, BANDOL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JEAN
Construction vente immobilière
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Finances de SCI ST JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JEAN
INSEEBODACCHELIOS PROMOTION
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008
MIRABEAU
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST JEAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
431 701 275 00049 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 4110D
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
431 701 275 00015 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 702A
- 34200 SETEFermé
431 701 275 00023 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 702A
- 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé
431 701 275 00031 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ST JEAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ST JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : CHASSAIN Michel Associé : BONNET Evelyne Associé : HELIOS PROMOTION Associé : MIRABEAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : CHASSAIN Michel, René, bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Gérant associé : HELIOS PROMOTION (SARL) représenté par HOMMEZ JEAN LUC.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ST JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 431 701 275. Le SIRET de son siège social est 431 701 275 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92431701275.
Qui dirige SCI ST JEAN ?
SCI ST JEAN est dirigée par MICHEL CHASSAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?
Le siège social de SCI ST JEAN est situé 1155 av Dei Reganeu Pole Immobilier le Pergolese, 83150 Bandol.
SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.
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