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SCI ST JEAN

Active
Siren434 087 623SCI25230 SELONCOURTCréée le 12 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JEAN est une SCI immatriculée le 12 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 087 623. Son siège social est situé 1 rue Rene Jacques Lovy, 25230 Seloncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JEAN

Dénomination
SCI ST JEAN
SIREN
434 087 623
SIRET (siège)
434 087 623 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51434087623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 087 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2001
Siège social
1 RUE RENE JACQUES LOVY, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ST JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JEAN

MB

MARIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2001) · 25 ans

DG

DANY GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ST JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    434 087 623 00022 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI ST JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 434 087 623. Le SIRET de son siège social est 434 087 623 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434087623.

Qui dirige SCI ST JEAN ?

SCI ST JEAN est dirigée par MARIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?

Le siège social de SCI ST JEAN est situé 1 rue Rene Jacques Lovy, 25230 Seloncourt.

SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.

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