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SCI ST JOSEPH

Active
Siren388 293 490SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 17 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JOSEPH est une SCI immatriculée le 17 août 1992 sous le numéro SIREN 388 293 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Cartoucherie, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE SCHEIDLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JOSEPH

Dénomination
SCI ST JOSEPH
SIREN
388 293 490
SIRET (siège)
388 293 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13388293490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 293 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 1992
Siège social
13 RUE DE LA CARTOUCHERIE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JOSEPH

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, CESSION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ST JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JOSEPH

JR

JEAN-CHARLES REMOUE

Autre

Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans

OR

OLIVIER REMOUE

Autre

Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans

FS

FRANCOISE SCHEIDLE

Gérant

Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans

CR

CELINE REMOUE

Autre

Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ST JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    388 293 490 00016 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ST JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JOSEPH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1992

Questions fréquentes sur SCI ST JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH est 388 293 490. Le SIRET de son siège social est 388 293 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388293490.

Qui dirige SCI ST JOSEPH ?

SCI ST JOSEPH est dirigée par FRANCOISE SCHEIDLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JOSEPH ?

Le siège social de SCI ST JOSEPH est situé 13 rue de la Cartoucherie, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JOSEPH.

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