SCI ST MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI ST MARTIN est une SCI immatriculée le 23 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 984 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Hotel de Ville, 77890 Beaumont-du-Gatinais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI ST MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI ST MARTIN
- SIREN
- 482 984 788
- SIRET (siège)
- 482 984 788 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95482984788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 984 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 77890, BEAUMONT-DU-GATINAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ST MARTIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI ST MARTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77890 BEAUMONT-DU-GATINAISSiègeFermé
482 984 788 00018 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST MARTIN
INPIConformité de SCI ST MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00878
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/00821
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00631
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 482 984 788. Le SIRET de son siège social est 482 984 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482984788.
Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?
Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 4 rue de l'Hotel de Ville, 77890 Beaumont-du-Gatinais.
SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.
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