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SCI ST MAURICE

Active
Siren401 299 409SCI69620 LEGNYCréée le 23 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ST MAURICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 299 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Rte de Saint Paul, 69620 Legny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurence GROSSELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MAURICE

Dénomination
SCI ST MAURICE
SIREN
401 299 409
SIRET (siège)
401 299 409 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05401299409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 299 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1995
Siège social
96 RTE DE SAINT PAUL, 69620, LEGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST MAURICE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE VA DEVENIR PROPRIETAIRE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ST MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MAURICE

MG

MATTHIEU GROSSELIN

Autre

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

RG

ROBERT GROSSELIN

Autre

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

LG

Laurence GROSSELIN

Gérant

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ST MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69620 LEGNYSiègeActif

    401 299 409 00029 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B

  • 69620 LEGNYFermé

    401 299 409 00011 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MAURICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MAURICE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    GROSSELIN Laurence Paulette Simone devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ST MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI ST MAURICE est 401 299 409. Le SIRET de son siège social est 401 299 409 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401299409.

Qui dirige SCI ST MAURICE ?

SCI ST MAURICE est dirigée par Laurence GROSSELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MAURICE ?

Le siège social de SCI ST MAURICE est situé 96 Rte de Saint Paul, 69620 Legny.

SCI ST MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MAURICE.

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