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GFA DE BILLY

Active
Siren410 184 410Société civile69620 LEGNYCréée le 13 décembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 184 410, GFA DE BILLY est une société civile créée le 13 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 route des Quatre Chemins Hameau de Billy - le Boug, 69620 Legny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE BLANCHOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BILLY

Dénomination
GFA DE BILLY
SIREN
410 184 410
SIRET (siège)
410 184 410 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87410184410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 184 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
153 058,81 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
280 ROUTE DES QUATRE CHEMINS HAMEAU DE BILLY - LE BOUG, 69620, LEGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BILLY

PROPRIETE, ADMINISTRATION, JOUISSANCE PAR L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES RURAUX APPORTES AU GFA OU ACQUIS PAR LUI

Finances de GFA DE BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BILLY

AB

ANNE BLANCHOT

Autre

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

JC

JEROME CHALUS

Autre

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GFA DE BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 LEGNYSiègeActif

    410 184 410 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur GFA DE BILLY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BILLY ?

Le numéro SIREN de GFA DE BILLY est 410 184 410. Le SIRET de son siège social est 410 184 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410184410.

Qui dirige GFA DE BILLY ?

GFA DE BILLY est dirigée par ANNE BLANCHOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BILLY ?

Le siège social de GFA DE BILLY est situé 280 route des Quatre Chemins Hameau de Billy - le Boug, 69620 Legny.

GFA DE BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BILLY.