SCI ST MICHEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 782 135, SCI ST MICHEL est une SCI créée le 10 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Metairie Basse Rabastens, 81800 Rabastens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CORINNE ALQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI ST MICHEL
- SIREN
- 399 782 135
- SIRET (siège)
- 399 782 135 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05399782135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 782 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 février 1995
- Siège social
- METAIRIE BASSE RABASTENS, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MICHEL
ACQUISITION ET RENOVATIONS IMMOBIIERES
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Finances de SCI ST MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MICHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
399 782 135 00020 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A
- 81800 RABASTENSFermé
399 782 135 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST MICHEL
INPIConformité de SCI ST MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005227
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00777
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01144
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/02351
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-19.111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMARD Corinne Yvette Georgette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMARD Olivier Paul
- création
Date d'effet : 10 février 1995
Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 399 782 135. Le SIRET de son siège social est 399 782 135 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399782135.
Qui dirige SCI ST MICHEL ?
SCI ST MICHEL est dirigée par CORINNE ALQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?
Le siège social de SCI ST MICHEL est situé Metairie Basse Rabastens, 81800 Rabastens.
SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.
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