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SCI ST NICOLAS

Active
Siren389 065 129Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 06 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 065 129, SCI ST NICOLAS est une société civile créée le 6 novembre 1992. Elle est domiciliée 384 Che Saint Jaume, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-MICHEL MENIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST NICOLAS

Dénomination
SCI ST NICOLAS
SIREN
389 065 129
SIRET (siège)
389 065 129 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25389065129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 065 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 novembre 1992
Siège social
384 CHE SAINT JAUME, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST NICOLAS

Acquisition propriété et gestion de tous biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire et notamment acquisition et location de biens

Finances de SCI ST NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST NICOLAS

JM

JEAN-MICHEL MENIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1992) · 33 ans

JO

JACQUELINE OSENDA

Autre

Depuis la création (06 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI ST NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    389 065 129 00022 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 4110D

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    389 065 129 00014 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ST NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI ST NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS est 389 065 129. Le SIRET de son siège social est 389 065 129 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389065129.

Qui dirige SCI ST NICOLAS ?

SCI ST NICOLAS est dirigée par JEAN-MICHEL MENIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST NICOLAS ?

Le siège social de SCI ST NICOLAS est situé 384 Che Saint Jaume, 83300 Draguignan.

SCI ST NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST NICOLAS.

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