SCI ST PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 959 718, SCI ST PIERRE est une SCI créée le 16 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Wad Billy, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE CHATON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI ST PIERRE
- SIREN
- 448 959 718
- SIRET (siège)
- 448 959 718 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22448959718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 959 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- 2 RUE DU WAD BILLY, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST PIERRE
L acquisition D un terrain à bâtir sur lequel sera édifié un immeuble comprenant 1 appartement. La construction la réhabilitation ou la restauration après démolition totale ou partielle s il y à lieu des bâtiments existants de tous immeubles soit individuels soit collectifs suivant les possibilités D utilisation du sol. La vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits soit par vente en l état futur D achèvement soit achevés soit par vente à terme. Accessoirement la location D immeubles ou fractions D immeubles et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement a son objet pourvu qu elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
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Finances de SCI ST PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI ST PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
448 959 718 00017 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST PIERRE
INPIComptes annuels de SCI ST PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ST PIERRE.
Ouverte le 25 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00082
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement du 25 novembre 2014 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00082 ; cessation des paiements fixée au 25 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST PIERRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST PIERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00082
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement du 25 novembre 2014 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00082 ; cessation des paiements fixée au 25 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ST PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI ST PIERRE est 448 959 718. Le SIRET de son siège social est 448 959 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448959718.
Qui dirige SCI ST PIERRE ?
SCI ST PIERRE est dirigée par PHILIPPE CHATON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST PIERRE ?
Le siège social de SCI ST PIERRE est situé 2 rue du Wad Billy, 57000 Metz.
SCI ST PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST PIERRE est-elle en procédure collective ?
SCI ST PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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