SCI STAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAG est une SCI immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 424 037 851. Elle est domiciliée 5 RUE PIERRE LISSE ZA de la Faisanderie, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUT DE BOUILLANE D'ESPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAG
INSEE- Dénomination
- SCI STAG
- SIREN
- 424 037 851
- SIRET (siège)
- 424 037 851 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR81424037851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 037 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 301,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1999
- Siège social
- 5 RUE PIERRE LISSE ZA de la Faisanderie, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAG
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI STAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAG
INSEEBODACCAutre
THIBAUT DE BOUILLANE D'ESPAGNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013
Anciens dirigeants (1)
Associé · de juillet 2012 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STAG
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
424 037 851 00039 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
424 037 851 00013 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B
- 40090 SAINT-AVITFermé
424 037 851 00021 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAG
INPIComptes annuels de SCI STAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAG. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 03-10.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAG
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant associé : DE BOUILLANE D'ESPAGNE Thibaut, Marie, Gérard Associé : DAVIS Colin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Associé : ARMAN Jean-François, Guy Gérant associé : DE BOUILLANE D'ESPAGNE Thibaut, Marie, Gérard Associé : DAVIS Colin
- création
Date d'effet : 25 août 1999
Questions fréquentes sur SCI STAG
Quel est le numéro SIREN de SCI STAG ?
Le numéro SIREN de SCI STAG est 424 037 851. Le SIRET de son siège social est 424 037 851 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424037851.
Qui dirige SCI STAG ?
SCI STAG est dirigée par THIBAUT DE BOUILLANE D'ESPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAG ?
Le siège social de SCI STAG est situé 5 RUE PIERRE LISSE ZA de la Faisanderie, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI STAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAG.
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