SCI STAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI STAN est une SCI immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 665 959. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Ariane Plus, 57400 Buhl-Lorraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT BAUDOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STAN
INSEE- Dénomination
- SCI STAN
- SIREN
- 449 665 959
- SIRET (siège)
- 449 665 959 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71449665959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 665 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- ZONE ARIANE PLUS, 57400, BUHL-LORRAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAN
Administration gestion de biens immobiliers
Finances de SCI STAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAN
INSEEÉtablissements de SCI STAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57400 BUHL-LORRAINESiègeActif
449 665 959 00028 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A
- 57445 REDINGFermé
449 665 959 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI STAN
INPIComptes annuels de SCI STAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI STAN.
Ouverte le 13 novembre 2012. Plan arrêté le 08 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : un mois (1 mois) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement du 23 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00195 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 05/09/2012 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00849
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00246
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00281
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024020310
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024028070
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025P00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05962
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024020363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08751
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/05597
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00063
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/17024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-23.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-17.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : un mois (1 mois) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00195 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 05/09/2012 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SCI STAN
Quel est le numéro SIREN de SCI STAN ?
Le numéro SIREN de SCI STAN est 449 665 959. Le SIRET de son siège social est 449 665 959 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449665959.
Qui dirige SCI STAN ?
SCI STAN est dirigée par LAURENT BAUDOIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STAN ?
Le siège social de SCI STAN est situé zone Ariane Plus, 57400 Buhl-Lorraine.
SCI STAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAN est-elle en procédure collective ?
SCI STAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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