SCI STARTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STARTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 695 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Ambroise Pare, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEREMIE GAYET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STARTER
INSEE- Dénomination
- SCI STARTER
- SIREN
- 898 695 515
- SIRET (siège)
- 898 695 515 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75898695515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 695 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2021
- Siège social
- 27 RUE AMBROISE PARE, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STARTER
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI STARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STARTER
INSEEÉtablissements de SCI STARTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
898 695 515 00012 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STARTER
INPIComptes annuels de SCI STARTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STARTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STARTER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00231
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002358
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00368
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00367
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05663
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03192
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00109
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00108
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02189
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Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L00973
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01907
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° J2023000470
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025004118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002369
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002312
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001543
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Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00540
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Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00180
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00401
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/10166
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00963
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/10850
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01548
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00411
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00410
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00228
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/15819
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 19/05345
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/05083
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04480
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/21379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-23.783
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-50.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2011 · N° 08/11433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2002 · N° 99-20.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STARTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-14
- création
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI STARTER
Quel est le numéro SIREN de SCI STARTER ?
Le numéro SIREN de SCI STARTER est 898 695 515. Le SIRET de son siège social est 898 695 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75898695515.
Qui dirige SCI STARTER ?
SCI STARTER est dirigée par JEREMIE GAYET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STARTER ?
Le siège social de SCI STARTER est situé 27 rue Ambroise Pare, 69740 Genas.
SCI STARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STARTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STARTER.
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