SCI STE ELISABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 568 870, SCI STE ELISABETH est une SCI créée le 14 novembre 1991. Elle est domiciliée 6 av de Lattre de Tassigny, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN FAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STE ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI STE ELISABETH
- SIREN
- 383 568 870
- SIRET (siège)
- 383 568 870 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84383568870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 568 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 1991
- Siège social
- 6 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE ELISABETH
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET DE DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME "L'ELYSEE" EDIFIE SUR UN TERRAIN SIS A ALES ET CADASTRE SECTION BN "LA GARE" N0 443-443-439-445 ET 438, SOIT LES LOTS N0 101-246-247-286 LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES, BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI STE ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE ELISABETH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STE ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
383 568 870 00018 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STE ELISABETH
INPIComptes annuels de SCI STE ELISABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025069945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2021047954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025068397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2022053315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025068392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025060135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024077536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025080513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025076644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2022062707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025092428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025044911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2024065730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
FAUDIN Alain Marcel nom d'usage : FAUDIN n'est plus gérant. FAUDIN Sébastien Antoine nom d'usage : FAUDIN devient gérant. FAUDIN Sophie Angèle Julie nom d'usage : FAUDIN devient gérant
- création
Date d'effet : 14 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI STE ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI STE ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI STE ELISABETH est 383 568 870. Le SIRET de son siège social est 383 568 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383568870.
Qui dirige SCI STE ELISABETH ?
SCI STE ELISABETH est dirigée par ALAIN FAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE ELISABETH ?
Le siège social de SCI STE ELISABETH est situé 6 av de Lattre de Tassigny, 30100 Ales.
SCI STE ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE ELISABETH.
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