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SCI STE ELISABETH

Active
Siren820 769 156SCI07100 ANNONAYCréée le 07 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI STE ELISABETH est une SCI immatriculée le 7 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 769 156. Elle est domiciliée Imp de la Reforme, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOAN BALLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STE ELISABETH

Dénomination
SCI STE ELISABETH
SIREN
820 769 156
SIRET (siège)
820 769 156 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19820769156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 769 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2016
Siège social
IMP DE LA REFORME, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI STE ELISABETH

Gestion et location immeuble

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Finances de SCI STE ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI STE ELISABETH

YB

YOAN BALLY

Gérant

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

BB

Bénédicte BERTHOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI STE ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    820 769 156 00010 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STE ELISABETH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI STE ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STE ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STE ELISABETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI STE ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI STE ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI STE ELISABETH est 820 769 156. Le SIRET de son siège social est 820 769 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19820769156.

Qui dirige SCI STE ELISABETH ?

SCI STE ELISABETH est dirigée par YOAN BALLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STE ELISABETH ?

Le siège social de SCI STE ELISABETH est situé Imp de la Reforme, 07100 Annonay.

SCI STE ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STE ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE ELISABETH.

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