SCI STEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEAL est une SCI immatriculée le 2 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 171 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Colonel Boussa Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEAL
INSEE- Dénomination
- SCI STEAL
- SIREN
- 481 171 353
- SIRET (siège)
- 481 171 353 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35481171353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 171 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- 3 B RUE COLONEL BOUSSA CLOYES SUR LE LOIR, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEAL
acquisition, mise en valeur, la gestion, alienation de biens immobilier
Finances de SCI STEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEAL
INSEEÉtablissements de SCI STEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif
481 171 353 00016 · ouvert le 05 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEAL
INPIComptes annuels de SCI STEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/13582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/13582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI STEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI STEAL ?
Le numéro SIREN de SCI STEAL est 481 171 353. Le SIRET de son siège social est 481 171 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481171353.
Qui dirige SCI STEAL ?
SCI STEAL est dirigée par STEPHANE BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEAL ?
Le siège social de SCI STEAL est situé 3 B rue Colonel Boussa Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.
SCI STEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEAL.
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