SCI STED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STED est une SCI immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 039 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DES SORBIERS Luc, 12450 Luc-la-Primaube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE FRAYSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STED
INSEE- Dénomination
- SCI STED
- SIREN
- 399 039 130
- SIRET (siège)
- 399 039 130 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50399039130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 039 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 1 RUE DES SORBIERS Luc, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STED
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles
Finances de SCI STED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STED
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif
399 039 130 00022 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé
399 039 130 00014 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STED
INPIComptes annuels de SCI STED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STED. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STED
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI STED
Quel est le numéro SIREN de SCI STED ?
Le numéro SIREN de SCI STED est 399 039 130. Le SIRET de son siège social est 399 039 130 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50399039130.
Qui dirige SCI STED ?
SCI STED est dirigée par STEPHANE FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STED ?
Le siège social de SCI STED est situé 1 RUE DES SORBIERS Luc, 12450 Luc-la-Primaube.
SCI STED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STED.
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