SCI STEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI STEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 544 051. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Indust de l Hermitage Saint Leger sous Cholet, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE RENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STEPA
INSEE- Dénomination
- SCI STEPA
- SIREN
- 377 544 051
- SIRET (siège)
- 377 544 051 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25377544051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 544 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1990
- Siège social
- ZONE INDUST DE L HERMITAGE SAINT LEGER SOUS CHOLET, 49280, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI STEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPA
INSEEÉtablissements de SCI STEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETSiègeActif
377 544 051 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI STEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI STEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPA ?
Le numéro SIREN de SCI STEPA est 377 544 051. Le SIRET de son siège social est 377 544 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25377544051.
Qui dirige SCI STEPA ?
SCI STEPA est dirigée par STEPHANE RENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEPA ?
Le siège social de SCI STEPA est situé zone Indust de l Hermitage Saint Leger sous Cholet, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet.
SCI STEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPA.
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