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SCI STMA

Active
Siren911 059 061SCI61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 059 061. Son siège social est situé 96 A LA TRIGARDIERE ANCEINS Anceins, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE PUYRAIMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STMA

Dénomination
SCI STMA
SIREN
911 059 061
SIRET (siège)
911 059 061 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47911059061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 059 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2022
Siège social
96 A LA TRIGARDIERE ANCEINS Anceins, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STMA

Acquisition, exploitation et mise en valeur d'un terrain pour édification d'un ensemble immobilier, exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera propriété de la société. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover. Administration, mise en valeur, exploitation par bail.

Finances de SCI STMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STMA

MD

MARIE-ODILE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

SP

STEPHANE PUYRAIMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI STMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    911 059 061 00018 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI STMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI STMA

Quel est le numéro SIREN de SCI STMA ?

Le numéro SIREN de SCI STMA est 911 059 061. Le SIRET de son siège social est 911 059 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47911059061.

Qui dirige SCI STMA ?

SCI STMA est dirigée par STEPHANE PUYRAIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STMA ?

Le siège social de SCI STMA est situé 96 A LA TRIGARDIERE ANCEINS Anceins, 61470 La Ferte-en-Ouche.

SCI STMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STMA.

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