SCI STOEFFLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STOEFFLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 318 162. Elle est domiciliée 68 rue Romy Schneider, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD STOEFFLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STOEFFLER
INSEE- Dénomination
- SCI STOEFFLER
- SIREN
- 430 318 162
- SIRET (siège)
- 430 318 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25430318162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 318 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2000
- Siège social
- 68 RUE ROMY SCHNEIDER, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STOEFFLER
ACHAT, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI STOEFFLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STOEFFLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI STOEFFLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
430 318 162 00012 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STOEFFLER
INPIComptes annuels de SCI STOEFFLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STOEFFLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STOEFFLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STOEFFLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STOEFFLER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-14.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STOEFFLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STOEFFLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI STOEFFLER
Quel est le numéro SIREN de SCI STOEFFLER ?
Le numéro SIREN de SCI STOEFFLER est 430 318 162. Le SIRET de son siège social est 430 318 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25430318162.
Qui dirige SCI STOEFFLER ?
SCI STOEFFLER est dirigée par GERARD STOEFFLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STOEFFLER ?
Le siège social de SCI STOEFFLER est situé 68 rue Romy Schneider, 67600 Selestat.
SCI STOEFFLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STOEFFLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STOEFFLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STOEFFLER.
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