SCI SUD CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUD CREATION est une SCI immatriculée le 8 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 382 157. Elle est domiciliée Che du Mas de l’Arbre, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIA PARTOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUD CREATION
INSEE- Dénomination
- SCI SUD CREATION
- SIREN
- 441 382 157
- SIRET (siège)
- 441 382 157 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65441382157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 382 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2002
- Siège social
- CHE DU MAS DE L’ARBRE, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD CREATION
l'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, la vente
Finances de SCI SUD CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD CREATION
INSEEÉtablissements de SCI SUD CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
441 382 157 00010 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUD CREATION
INPIComptes annuels de SCI SUD CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUD CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUD CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD CREATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026010402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001180
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026RG02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025RG03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025003314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00188
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/07251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00205
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/02839
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUD CREATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI SUD CREATION
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD CREATION ?
Le numéro SIREN de SCI SUD CREATION est 441 382 157. Le SIRET de son siège social est 441 382 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441382157.
Qui dirige SCI SUD CREATION ?
SCI SUD CREATION est dirigée par SOPHIA PARTOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUD CREATION ?
Le siège social de SCI SUD CREATION est situé Che du Mas de l’Arbre, 66350 Toulouges.
SCI SUD CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD CREATION.
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