SCI SULTANE ET ROIS

Fermée

Siren384 911 657SCI07600 VALS-LES-BAINSRadiée le 19 octobre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 61,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SULTANE ET ROIS est une SCI immatriculée le 3 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 911 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ribeyre, 07600 Vals-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN JAMGOTCHIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI SULTANE ET ROIS

INSEE

Dénomination: SCI SULTANE ET ROIS
SIREN: 384 911 657
SIRET (siège): 384 911 657 00011
N° TVA intracommunautaire: FR35384911657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 911 657
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 60 979,61 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 03 avril 1992
Date de radiation: 19 octobre 2026
Siège social: 6 RIBEYRE, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI SULTANE ET ROIS

VOIR STATUTS

Finances de SCI SULTANE ET ROIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SULTANE ET ROIS

INSEE

ALAIN JAMGOTCHIAN

Gérant

Depuis la création (03 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SULTANE ET ROIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07600 VALS-LES-BAINSSiègeFermé
384 911 657 00011 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SULTANE ET ROIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI SULTANE ET ROIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTANE ET ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTANE ET ROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTANE ET ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SULTANE ET ROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTANE ET ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTANE ET ROIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI SULTANE ET ROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTANE ET ROIS ?

Le numéro SIREN de SCI SULTANE ET ROIS est 384 911 657. Le SIRET de son siège social est 384 911 657 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384911657.

Qui dirige SCI SULTANE ET ROIS ?

SCI SULTANE ET ROIS est dirigée par ALAIN JAMGOTCHIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SULTANE ET ROIS ?

Le siège social de SCI SULTANE ET ROIS est situé 6 Ribeyre, 07600 Vals-les-Bains.