SCI SUN WAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUN WAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1999, identifiée par le SIREN 421 964 867. Son siège social est situé 41 Rte de St Georges, 17600 Medis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUN WAY
INSEE- Dénomination
- SCI SUN WAY
- SIREN
- 421 964 867
- SIRET (siège)
- 421 964 867 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90421964867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 964 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1999
- Siège social
- 41 RTE DE ST GEORGES, 17600, MEDIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUN WAY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire
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Finances de SCI SUN WAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUN WAY
INSEEÉtablissements de SCI SUN WAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 MEDISSiègeActif
421 964 867 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUN WAY
INPIComptes annuels de SCI SUN WAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUN WAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUN WAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUN WAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUN WAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2018 · N° 15/09791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUN WAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUN WAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1999
Questions fréquentes sur SCI SUN WAY
Quel est le numéro SIREN de SCI SUN WAY ?
Le numéro SIREN de SCI SUN WAY est 421 964 867. Le SIRET de son siège social est 421 964 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421964867.
Qui dirige SCI SUN WAY ?
SCI SUN WAY est dirigée par ANNE-MARIE RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUN WAY ?
Le siège social de SCI SUN WAY est situé 41 Rte de St Georges, 17600 Medis.
SCI SUN WAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUN WAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUN WAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUN WAY.
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