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SCI SUR ARGENS

Active
Siren480 851 005SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 03 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SUR ARGENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2005, identifiée par le SIREN 480 851 005. Son siège social est situé Carreou Parc d'Activites Carreou-l, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES TOUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUR ARGENS

Dénomination
SCI SUR ARGENS
SIREN
480 851 005
SIRET (siège)
480 851 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67480851005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 851 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 2005
Siège social
CARREOU PARC D'ACTIVITES CARREOU-L, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUR ARGENS

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI SUR ARGENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUR ARGENS

LT

LESLIE TOUAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

GT

GILLES TOUAT

Gérant

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SUR ARGENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    480 851 005 00011 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUR ARGENS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUR ARGENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR ARGENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUR ARGENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR ARGENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR ARGENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR ARGENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUR ARGENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI SUR ARGENS

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR ARGENS ?

Le numéro SIREN de SCI SUR ARGENS est 480 851 005. Le SIRET de son siège social est 480 851 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480851005.

Qui dirige SCI SUR ARGENS ?

SCI SUR ARGENS est dirigée par GILLES TOUAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR ARGENS ?

Le siège social de SCI SUR ARGENS est situé Carreou Parc d'Activites Carreou-l, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI SUR ARGENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR ARGENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR ARGENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR ARGENS.

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