SCI SUR L'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUR L'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 229 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue sur l'Eau Grandvillars, 90600 Grandvillars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VICTOR MAZZOLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUR L'EAU
INSEE- Dénomination
- SCI SUR L'EAU
- SIREN
- 403 229 966
- SIRET (siège)
- 403 229 966 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00403229966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 229 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 15 RUE SUR L'EAU GRANDVILLARS, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR L'EAU
ACQUISITION, ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SUR L'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR L'EAU
INSEEÉtablissements de SCI SUR L'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeActif
403 229 966 00011 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUR L'EAU
INPIComptes annuels de SCI SUR L'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR L'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUR L'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SUR L'EAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUR L'EAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SUR L'EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR L'EAU ?
Le numéro SIREN de SCI SUR L'EAU est 403 229 966. Le SIRET de son siège social est 403 229 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403229966.
Qui dirige SCI SUR L'EAU ?
SCI SUR L'EAU est dirigée par VICTOR MAZZOLA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR L'EAU ?
Le siège social de SCI SUR L'EAU est situé 15 rue sur l'Eau Grandvillars, 90600 Grandvillars.
SCI SUR L'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR L'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR L'EAU.
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