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SCI SUR LE MONT

Active
Siren842 985 459SCI25500 MORTEAUCréée le 10 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
226 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 985 459, SCI SUR LE MONT est une SCI créée le 10 octobre 2018. Elle est domiciliée 16 rue du Marechal Leclerc, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CAIREY-REMONNAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SUR LE MONT

Dénomination
SCI SUR LE MONT
SIREN
842 985 459
SIRET (siège)
842 985 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34842985459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 985 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
226 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2018
Siège social
16 RUE DU MARECHAL LECLERC, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SUR LE MONT

acquisition, gestion, rénovation, location de tout bien immobilier, détention de tout portefeuille de valeurs mobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SUR LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SUR LE MONT

JC

JACQUES CAIREY-REMONNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

FC

FREDERIC CAIREY-REMONNAY

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

CC

CHRISTOPHE CAIREY-REMONNAY

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

CM

CHRISTIANE MARGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SUR LE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    842 985 459 00010 · ouvert le 06 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUR LE MONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI SUR LE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LE MONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SUR LE MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-10-06

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI SUR LE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LE MONT est 842 985 459. Le SIRET de son siège social est 842 985 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34842985459.

Qui dirige SCI SUR LE MONT ?

SCI SUR LE MONT est dirigée par FREDERIC CAIREY-REMONNAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LE MONT ?

Le siège social de SCI SUR LE MONT est situé 16 rue du Marechal Leclerc, 25500 Morteau.

SCI SUR LE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LE MONT.

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