SCI SUR LE MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 226 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 985 459, SCI SUR LE MONT est une SCI créée le 10 octobre 2018. Elle est domiciliée 16 rue du Marechal Leclerc, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CAIREY-REMONNAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUR LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI SUR LE MONT
- SIREN
- 842 985 459
- SIRET (siège)
- 842 985 459 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34842985459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 985 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 226 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2018
- Siège social
- 16 RUE DU MARECHAL LECLERC, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR LE MONT
acquisition, gestion, rénovation, location de tout bien immobilier, détention de tout portefeuille de valeurs mobilières
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Finances de SCI SUR LE MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR LE MONT
INSEEÉtablissements de SCI SUR LE MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
842 985 459 00010 · ouvert le 06 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUR LE MONT
INPIConformité de SCI SUR LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LE MONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-28.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-19.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUR LE MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-10-06
- création
Date d'effet : 10 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI SUR LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI SUR LE MONT est 842 985 459. Le SIRET de son siège social est 842 985 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34842985459.
Qui dirige SCI SUR LE MONT ?
SCI SUR LE MONT est dirigée par FREDERIC CAIREY-REMONNAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR LE MONT ?
Le siège social de SCI SUR LE MONT est situé 16 rue du Marechal Leclerc, 25500 Morteau.
SCI SUR LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LE MONT.
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