SCI SUR PILOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUR PILOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 761 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All Louis Vincent, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY MEIGAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUR PILOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI SUR PILOTIS
- SIREN
- 422 761 239
- SIRET (siège)
- 422 761 239 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96422761239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 761 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- 10 ALL LOUIS VINCENT, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR PILOTIS
Location de logements
Finances de SCI SUR PILOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR PILOTIS
INSEEÉtablissements de SCI SUR PILOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
422 761 239 00025 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUR PILOTIS
INPIComptes annuels de SCI SUR PILOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR PILOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUR PILOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR PILOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR PILOTIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR PILOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUR PILOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI SUR PILOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR PILOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI SUR PILOTIS est 422 761 239. Le SIRET de son siège social est 422 761 239 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422761239.
Qui dirige SCI SUR PILOTIS ?
SCI SUR PILOTIS est dirigée par THIERRY MEIGAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUR PILOTIS ?
Le siège social de SCI SUR PILOTIS est situé 10 All Louis Vincent, 53000 Laval.
SCI SUR PILOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR PILOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR PILOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR PILOTIS.
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