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SCI SUTRA

Active
Siren344 989 207SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 07 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SUTRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1988, identifiée par le SIREN 344 989 207. Son siège social est situé 15 rue des Berges, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVON SUTRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUTRA

Dénomination
SCI SUTRA
SIREN
344 989 207
SIRET (siège)
344 989 207 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40344989207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 989 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1988
Siège social
15 RUE DES BERGES, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUTRA

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 2 BIS CHEMIN SAINT AGNE A RAMONVILLE ST AGNE ET LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN BATIMENT A USAGE D'ATELIER MECANIQUE ET CLOTURE, LA LOCATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.

Finances de SCI SUTRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUTRA

YS

YVON SUTRA

Gérant

Depuis la création (07 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI SUTRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    344 989 207 00016 · ouvert le 13 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUTRA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SUTRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUTRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUTRA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUTRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI SUTRA

Quel est le numéro SIREN de SCI SUTRA ?

Le numéro SIREN de SCI SUTRA est 344 989 207. Le SIRET de son siège social est 344 989 207 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40344989207.

Qui dirige SCI SUTRA ?

SCI SUTRA est dirigée par YVON SUTRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUTRA ?

Le siège social de SCI SUTRA est situé 15 rue des Berges, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI SUTRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUTRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTRA.

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