SCI SUZANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUZANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 737 773. Son siège social est situé 84 Grande rue, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SUZANA SIMIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUZANE
INSEE- Dénomination
- SCI SUZANE
- SIREN
- 499 737 773
- SIRET (siège)
- 499 737 773 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52499737773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 737 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2007
- Siège social
- 84 GRANDE RUE, 95470, FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZANE
l' acquisition de biens immbiliers, l' administration et l' exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier, de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d' acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SUZANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZANE
INSEEÉtablissements de SCI SUZANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95470 FOSSESSiègeActif
499 737 773 00022 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B
- 95670 MARLY-LA-VILLEFermé
499 737 773 00014 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZANE
INPIComptes annuels de SCI SUZANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUZANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-18.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUZANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 04 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI SUZANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANE ?
Le numéro SIREN de SCI SUZANE est 499 737 773. Le SIRET de son siège social est 499 737 773 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499737773.
Qui dirige SCI SUZANE ?
SCI SUZANE est dirigée par SUZANA SIMIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZANE ?
Le siège social de SCI SUZANE est situé 84 Grande rue, 95470 Fosses.
SCI SUZANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANE.
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