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SCI SUZANNE D

Active
Siren429 078 389Société civile76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 25 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 078 389, SCI SUZANNE D est une société civile créée le 25 janvier 2000. Son siège social est situé 65 Rte de Dondeneville, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC KERVELLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI SUZANNE D

Dénomination
SCI SUZANNE D
SIREN
429 078 389
SIRET (siège)
429 078 389 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74429078389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 078 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2000
Siège social
65 RTE DE DONDENEVILLE, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SUZANNE D

L'acquisition l'administration directe ou par bail de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage d'habitation, industriel, professionnel ou commercial, l'acquisition, la détention, la gestion, la cession de tous biens et droits réels portant sur des actifs immobiliers, notamment la prise de participation dans toute SCPI

Finances de SCI SUZANNE D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUZANNE D

MK

MARC KERVELLA

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2015

ML

MARIE LOFONG

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUZANNE D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    429 078 389 00021 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    429 078 389 00013 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUZANNE D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUZANNE D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUZANNE D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNE D. Elles s'échelonnent de 1991 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUZANNE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUZANNE D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : KERVELLA Marc, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SUZANNE D

Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE D ?

Le numéro SIREN de SCI SUZANNE D est 429 078 389. Le SIRET de son siège social est 429 078 389 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429078389.

Qui dirige SCI SUZANNE D ?

SCI SUZANNE D est dirigée par MARC KERVELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUZANNE D ?

Le siège social de SCI SUZANNE D est situé 65 Rte de Dondeneville, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI SUZANNE D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUZANNE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUZANNE D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNE D.

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