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SCI SVEN

Active
Siren992 684 258SCI38490 Le PassageCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 684 258, SCI SVEN est une SCI créée le 16 octobre 2025. Son siège social est situé 8 CHE de la Tramolière, 38490 Le Passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane ANNEQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SVEN

Dénomination
SCI SVEN
SIREN
992 684 258
SIRET (siège)
992 684 258 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11992684258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 684 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
8 CHE de la Tramolière, 38490, Le Passage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SVEN

Acquisition, apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SVEN

SA

Stéphane ANNEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

VR

Violaine RABATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI SVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 Le PassageSiègeActif

    992 684 258 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SVEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI SVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SVEN est 992 684 258. Le SIRET de son siège social est 992 684 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11992684258.

Qui dirige SCI SVEN ?

SCI SVEN est dirigée par Stéphane ANNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SVEN ?

Le siège social de SCI SVEN est situé 8 CHE de la Tramolière, 38490 Le Passage.

SCI SVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVEN.

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