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SCI SWANN

Active
Siren422 447 417SCI31470 FONSORBESCréée le 07 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI SWANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 447 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che de Cantegraille, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE TERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SWANN

Dénomination
SCI SWANN
SIREN
422 447 417
SIRET (siège)
422 447 417 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15422447417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 447 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1999
Siège social
31 CHE DE CANTEGRAILLE, 31470, FONSORBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SWANN

Acquisition, propriété, jouissance, mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SWANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SWANN

PT

PATRICE TERRE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

FL

FLORENCE LLORET

Autre

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

ST

Swann TERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SWANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    422 447 417 00029 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

  • 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZEFermé

    422 447 417 00011 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SWANN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SWANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SWANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWANN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SWANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SWANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI SWANN

Quel est le numéro SIREN de SCI SWANN ?

Le numéro SIREN de SCI SWANN est 422 447 417. Le SIRET de son siège social est 422 447 417 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422447417.

Qui dirige SCI SWANN ?

SCI SWANN est dirigée par PATRICE TERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SWANN ?

Le siège social de SCI SWANN est situé 31 Che de Cantegraille, 31470 Fonsorbes.

SCI SWANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SWANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SWANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWANN.

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