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SCI SWERTVAEGER

Active
Siren382 281 269SCI27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 08 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 281 269, SCI SWERTVAEGER est une SCI créée le 8 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve GRANDE RUE Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD SWERTVAEGER, autre.

Fiche d'identité de SCI SWERTVAEGER

Dénomination
SCI SWERTVAEGER
SIREN
382 281 269
SIRET (siège)
382 281 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15382281269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 281 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
GRANDE RUE Bourgtheroulde-Infreville, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SWERTVAEGER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI SWERTVAEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SWERTVAEGER

GS

GERARD SWERTVAEGER

Autre

Depuis la création (08 juillet 1991) · 35 ans

NR

NICOLE RAIMBOURG

Autre

Depuis la création (08 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SWERTVAEGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    382 281 269 00011 · ouvert le 18 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SWERTVAEGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI SWERTVAEGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWERTVAEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SWERTVAEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWERTVAEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SWERTVAEGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SWERTVAEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SWERTVAEGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI SWERTVAEGER

Quel est le numéro SIREN de SCI SWERTVAEGER ?

Le numéro SIREN de SCI SWERTVAEGER est 382 281 269. Le SIRET de son siège social est 382 281 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382281269.

Qui dirige SCI SWERTVAEGER ?

SCI SWERTVAEGER est dirigée par GERARD SWERTVAEGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SWERTVAEGER ?

Le siège social de SCI SWERTVAEGER est situé GRANDE RUE Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde.

SCI SWERTVAEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SWERTVAEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SWERTVAEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWERTVAEGER.

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