SCI SYPA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SYPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 855 721. Elle est domiciliée 48 rue Edouard Fortier, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA CHAUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYPA
INSEE- Dénomination
- SCI SYPA
- SIREN
- 351 855 721
- SIRET (siège)
- 351 855 721 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80351855721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 855 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 1989
- Siège social
- 48 RUE EDOUARD FORTIER, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYPA
ACQUISITION EN FRANCE PAR VOIE D ACHAT, D ECHANGE, D APPORT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, AINSI QUE TOUS DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR, L EXPLOITATION ET LA VENTE DE CES IMMEUUBLES ET DROITS
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Finances de SCI SYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYPA
INSEEÉtablissements de SCI SYPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
351 855 721 00012 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SYPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYPA ?
Le numéro SIREN de SCI SYPA est 351 855 721. Le SIRET de son siège social est 351 855 721 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351855721.
Qui dirige SCI SYPA ?
SCI SYPA est dirigée par PATRICIA CHAUVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYPA ?
Le siège social de SCI SYPA est situé 48 rue Edouard Fortier, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI SYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYPA.
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