SCI T.O.M.
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 88,7 k€
SCI T.O.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 212 881. Elle est domiciliée la Pouvellerie, 24210 Fossemagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL OBERKUGLER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI T.O.M. date du 25 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI T.O.M.
INSEE- Dénomination
- SCI T.O.M.
- SIREN
- 419 212 881
- SIRET (siège)
- 419 212 881 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93419212881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 212 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 694,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1998
- Date de radiation
- 25 octobre 2023
- Siège social
- la Pouvellerie, 24210, Fossemagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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INSEEBODACCLiquidateur
Autre
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de octobre 2023 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI T.O.M.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24210 FossemagneSiègeFermé
419 212 881 00025 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820B
- 24750 TRELISSACFermé
419 212 881 00017 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI T.O.M.
INPIConformité de SCI T.O.M.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T.O.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI T.O.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI T.O.M.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 25 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI T.O.M.
Quel est le numéro SIREN de SCI T.O.M. ?
Le numéro SIREN de SCI T.O.M. est 419 212 881. Le SIRET de son siège social est 419 212 881 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419212881.
Qui dirige SCI T.O.M. ?
SCI T.O.M. est dirigée par CHANTAL OBERKUGLER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI T.O.M. ?
Le siège social de SCI T.O.M. est situé la Pouvellerie, 24210 Fossemagne.
SCI T.O.M. est-elle toujours en activité ?
Non, SCI T.O.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2023.
SCI T.O.M. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T.O.M..
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